Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme etendue (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse etendue.io.

etendue est une plateforme SaaS (Software as a Service) dédiée à la conception optique professionnelle, incluant une marketplace de plugins et des services de prestations sur-mesure.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 - Accès au service

2.1 Conditions d'éligibilité

La Plateforme est destinée exclusivement aux professionnels (B2B). En créant un compte, l'utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter au nom de son entreprise.

2.2 Inscription

L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement etendue en cas d'utilisation non autorisée de son compte

2.3 Compte utilisateur

Chaque compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé. L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte.

Article 3 - Description du service

La Plateforme etendue propose les services suivants :

3.1 Application SaaS de conception optique

• Outils de simulation et modélisation optique
• Espace de travail collaboratif
• Gestion de projets optiques

3.2 Marketplace de plugins

• Catalogue de plugins développés par etendue et des éditeurs tiers
• Acquisition de licences d'utilisation de plugins
• Publication de plugins par des développeurs tiers (sous conditions)

3.3 Prestations sur-mesure

• Développement de fonctionnalités personnalisées
• Intégration et paramétrage
• Formation et accompagnement

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'etendue et des tiers
• Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition l'accès à la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public

En cas de manquement à ces obligations, etendue se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au compte de l'utilisateur sans préavis ni indemnité.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'etendue

La Plateforme, son architecture, son code source, ses interfaces, sa documentation et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive d'etendue SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans le cadre de la licence souscrite.

5.2 Contenus utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée ou importe sur la Plateforme (projets, données, fichiers).

L'utilisateur accorde à etendue une licence limitée, non exclusive et gratuite d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture du service.

5.3 Plugins Marketplace

Les plugins disponibles sur la Marketplace sont soumis à leurs propres conditions de licence définies par leurs éditeurs respectifs. L'utilisateur s'engage à respecter ces conditions.

Article 6 - Responsabilités

6.1 Disponibilité du service

etendue s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Toutefois, la Plateforme est fournie "en l'état" et etendue ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

6.2 Limitation de responsabilité

Dans le cadre des relations B2B :

• etendue ne sera pas responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de données, préjudice commercial, etc.)
• La responsabilité totale d'etendue est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois
• Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle

6.3 Force majeure

etendue ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

En utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et consent au traitement de ses données dans les conditions qui y sont décrites.

Article 8 - Modification des CGU

etendue se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou par notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur dispose du droit de résilier son compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

Article 9 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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